J.O. 258 du 7 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : PRMG0769167A
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2007, M. Dumont (Claude), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition du secrétariat général du Gouvernement, en qualité de chef de mission, pour la période du 1er mai 2007 au 30 avril 2009 inclus, au titre de la mobilité statutaire.